Date de publication : février 2022

 

Enabel au Maroc est sensible à la protection de vos données personnelles.

Cette déclaration détaille comment nous collectons et utilisons vos données personnelles à travers notre plateforme d’e-learning, hébergée sur un serveur localisé au Maroc, afin que puissiez suivre en bonne et due forme l’ensemble des cours et activités en ligne que nous y proposons.


Qui sommes-nous ?

Enabel est l’Agence belge de développement. Elle mène de nombreux de projets de coopération dans les pays partenaires de la Belgique. Enabel au Maroc est l’entité représentative d’Enabel au sein du Royaume du Maroc. Elle met en œuvre, en partenariat avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration, le programme e-TAMKEEN « Renforcement des compétences des fonctionnaires (femmes & hommes) au niveau central et local ». Cette intervention vise principalement le renforcement des compétences des fonctionnaires du niveau central et local pour une gestion plus efficace et efficiente du service public. C’est dans ce cadre qu’a été créée cette plateforme d’e-learning. Plus d’informations sur e-TAMKEEN.

 

Que contient cette Déclaration ?

Selon l’article 24 de la Constitution du Royaume du Maroc, « Toute personne a droit à la protection de sa vie privée ». Le législateur ajoute par l’article 27 de cette même Constitution que « le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution ».

La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel détaille les droits et devoirs de toute personne physique et morale en termes de protection des données en ligne.

Toutes les données personnelles recueillies et traitées via la plateforme LMS d’e-TAMKEEN le sont selon les modalités présentées dans la présente Déclaration en conformité aux lois susmentionnées.

 

Que signifient « donnée à caractère personnel », « traitement », qui est « responsable du traitement » et qui est la personne de contact privilégiée « DPO » ?

Une donnée à caractère personnel est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut, par exemple, s’agir du nom d’une personne, d’une photo, d’un numéro de téléphone, d’un code, d’un mot de passe, une date de naissance, d’une adresse email.

Le traitement consiste en toute opération portant sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de cette donnée.

Enabel, Agence belge de développement, ayant son siège marocain à l’Angle Avenue Mohamed Bel Hassan El Ouazzani et Rue Mejjat, 10 170 Souissi-Rabat est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dont elle dispose. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données et que nous sommes votre interlocuteur ainsi que celui des autorités de contrôle pour toute question relative à l’utilisation de celles-ci. Nous avons désigné comme point de contact unique au sein de notre organisme un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

Enabel au Maroc

Responsable du programme e-TAMKEEN

73 (Etage 4), Avenue Fal Ould Oumeir, Agdal 

10 080 Rabat, Maroc

e-tamkeen@enabel.be

 

Qui est concerné ?

Notre Déclaration s’applique à toutes personnes physiques ou morale qui s’identifie et se connecte sur la plateforme d’e-learning, qu’elles soient apprenants, formateurs ou administrateurs.

 

Quelles données sont couvertes par cette Déclaration ?

Lors de votre inscription et de vos connexions sur la plateforme, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant :

  • données d’identification (nom, prénom, pays* et ville* de résidence, fuseau horaire*) ; 
  • données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone*) ;
  • caractéristiques personnelles (photo*, langue) ;
  • données professionnelles (fonction*, institution*) ; 
  • données comportementales, à savoir les données relatives à votre utilisation de la plateforme (préférences linguistiques, cookies, journaux de vos activités et de vos connexions, notes obtenues aux tests liés aux cours).
  • informations de connexion, à savoir les informations que nous recueillons lorsque vous vous connectez à notre site Internet (adresse IP, informations sur l'appareil de connexion). 

* Ces informations sont facultatives pour bonne utilisation effective des services de la plateforme e-learning. Vous n’êtes donc pas obligés de les renseigner.

 

Quand et comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Certaines de vos données peuvent être collectées par Enabel au Maroc :

  • lors de votre inscription sur la plateforme ;
  • lorsque vous complétez votre profil sur la plateforme ;
  • lorsque vous nous contactez par les différents canaux mis à votre disposition par Enabel au Maroc (pour demander des informations ou introduire une plainte, par exemple) ;
  • lorsque vous visitez ou vous connectez à la plateforme – même via l’application mobile de Moodle - au moyen de cookies et d’autres technologies (pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de cookies sur notre plateforme https://learning.e-tamkeen.ma).

Quand nous vous demandons des données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas accéder à notre demande. Ce refus pourrait toutefois vous restreindre l’accès à la plateforme ou à ses cours.

 

Sur quelles bases et à quelles fins vos données peuvent-elles être traitées ?

Nous utilisons vos données pour différentes finalités, que nous détaillons ci-dessous.

Pour chaque traitement, seules les données pertinentes et nécessaires à la poursuite de la finalité en cause sont traitées. En outre, nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que d'une manière compatible et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Nous recueillons vos données aux fins suivantes :

  • Inscription et utilisation des services de formation de la plateforme e-learning : lorsque vous êtes inscrits sur la plateforme, certaines informations – vos noms, prénoms, adresses e-mails et mots de passes – doivent obligatoirement être renseignées pour créer vos accès. Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre une utilisation optimale de la plateforme et dans le but de vous contacter au sujet des formations auxquelles vous participez.
  • Traitement de vos informations de connexion et données comportementale à des fins de formations : votre journal de connexion et de notes obtenues aux cours sont analysés par les formateurs de chaque cours en vue d’évaluer votre assiduité et votre réussite des modules de formations.
  • Traitement d’information pour une analyse statistique de l’impact du programme : lorsque vous complétez votre profil, vous avez la possibilité (non obligatoire) de renseigner des informations facultatives telles que vos pays et ville de résidence, votre fonction et votre employeur. Ces données ne sont collectées que dans le but d’établir une analyse statistique de l’impact du programme e-TAMKEEN sur le renforcement des compétences des fonctionnaires.
  • Traitement de vos demandes, questions ou plaintes : lorsque vous nous adressez une demande et que vous partagez vos coordonnées avec nous dans ce but, nous utilisons vos données pour répondre à votre demande en vous contactant. Nous traitons alors vos données d’identification et de contact, ainsi que le contenu de votre message parce que vous y consentez en nous adressant votre demande. Nous n'utilisons ces informations que pour traiter suffisamment votre question ou votre plainte.  

Nous traitons vos données personnelles car vous y avez consenti en exprimant la volonté de suivre une formation sur notre plateforme LMS. Vous pouvez modifier ou effacer vos informations via votre compte en ligne. 

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de nos services de formation, nous n’avons pas besoin de collecter des données sensibles vous concernant, comme par exemple des données révélant votre race ou origine ethnique, vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, votre santé ou votre vie sexuelle. Sachez que si vous choisissez de nous communiquez spontanément des données sensibles non sollicitées (par exemple via les forums en ligne ou les exercices proposés dans els cours), vous le faites sous votre propre responsabilité et nous ne les enregistrons pas. 

 

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Pour cela, nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles à des tiers et tout autre traitement non autorisé de ces données.

Nous avons tout mis en œuvre pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes d'information et des services qui traitent les données personnelles. Ces mesures comprennent notamment des mesures de sécurité physique et opérationnelle, le contrôle d'accès, la sensibilisation et des clauses de confidentialité. L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. 

Elles sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de protéger vos données à caractère personnel. Nous voulons ainsi éviter que des personnes non autorisées y aient accès, les traitent, les modifient ou les détruisent.

Notre plateforme peut parfois contenir des liens vers des sites de tiers (médias sociaux, sites d’informations, etc.) dont les conditions d’utilisation ne tombent pas sous le champ d’application de cette Déclaration ni sous notre responsabilité. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement leur Déclaration de protection des données à caractère personnel pour savoir comment ils respectent votre vie privée.

Qui a accès à vos données et à qui sont-elles transférées ?

Généralités

Afin de protéger votre vie privée, les collaborateurs d’Enabel au Maroc qui sont autorisés à accéder à vos données sont déterminés avec précision en fonction de leurs tâches.

Enabel au Maroc fait aussi appel à des prestataires qui sont des partenaires spécialisés au Maroc auxquels nous faisons appel afin d’améliorer la qualité de nos services. Il s’agit de cabinets de formation ou de design et d’experts en maintenance technique et en cybersécurité.

Ces prestataires sont liés contractuellement avec nous et doivent, par conséquent, suivre nos instructions et respecter les principes repris dans notre Déclaration. 

En particulier, Enabel au Maroc s’assure que ses prestataires :

  • ne disposent que des données qui sont nécessaires à l’exercice de leurs tâches ;
  • s’engagent vis-à-vis d’Enabel au Maroc à, d’une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que pour l’exécution de leurs tâches.

 

Pas de transfert pour utilisation commerciale

Enabel au Maroc ne transmet pas vos données pour utilisation commerciale à des tiers.

 

Pas de transferts en dehors du Maroc

Enabel au Maroc de transferts pas vos données en dehors du territoire marocain.

 

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 Nous conservons vos données durant la période de prescription légale ou tout autre délai de conservation qui serait imposé par la loi. Si la loi ne prescrit pas de délai de conservation spécifique, nous déterminons le délai sur la base de l’objectif pour lequel les données ont été collectées. Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour accomplir l’objectif poursuivi. 

Enfin, lorsque vos données sont collectées sur base de votre consentement, nous les utilisons uniquement jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. 

Nous garantissons de ne donner qu'un accès limité aux données archivées et de supprimer ou de rendre anonyme vos données personnelles si la période de conservation est écoulée.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la législation relative à la protection des données, vous disposez de différents droits par rapport à vos données personnelles : 

 

Droit d’information

Il est de notre devoir de vous informer quant à la collecte et le traitement de vos données personnelles. C’est l’objectif de cette Déclaration

 

Droit d’accès

Vous avez un droit d’accès aux données qui vous concernent. Vous pouvez nous demander :

  • si nous traitons ou non vos données à caractère personnel ;
  • dans quels buts nous les traitons ;
  • qui traite vos données ;
  • quelles catégories de données sont traitées ;
  • à quelles catégories de destinataires elles sont communiquées ;
  • leur durée de conservation ;
  • des informations quant aux droits que vous pouvez exercer (rectification, effacement, etc.) ou la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité pour la protection de la vie privée ;
  • l’origine des données traitées.

 

Droit de rectification

Vous pouvez à tout moment nous demander l’actualisation, la rectification, l’effacement ou le verrouillage de vos données si vous les jugez incomplètes, équivoques ou périmées.

 

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour motifs légitimes et sans frais, au traitement de vos données, sauf si le traitement répond à une obligation légale.

 

À qui vous adresser ?

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande datée et signée, accompagnée d’une photocopie recto de votre carte d’identité nationale, de votre passeport ou de votre permis de conduire par courrier ou courriel au Programme e-TAMKEEN, dont les coordonnées sont les suivantes : 

Enabel au Maroc

Responsable du programme e-TAMKEEN

73 (Etage 4), Avenue Fal Ould Oumeir, Agdal 

10 080 Rabat, Maroc

e-tamkeen@enabel.be

Ces droits sont gratuits et peuvent être exercés à tout moment. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la législation en matière de vie privée, vous avez également le droit de saisir la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), dont les coordonnées sont les suivantes : 

Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel

Angle Boulevard Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka, Immeuble Les Patios, 3ème étage

Hay Riad – Rabat, Maroc

contact@cndp.ma

 

Comment rester au courant des modifications apportées à cette déclaration de confidentialité ?

Enabel au Maroc peut modifier ou mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles ou les changements apportés aux lois applicables. Pour ce faire, nous affichons la version mise à jour sur notre plateforme. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version en ligne de cette Déclaration. La date des modifications les plus récentes figure sur cette page. 

 

Comment nous contacter au sujet de cette déclaration de confidentialité ?  

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou des remarques relatives à la présente déclaration de confidentialité, veuillez contacter le responsable du programme e-TAMKEEN : 

  • Soit par courrier adressé à Enabel au Maroc, 73 (Etage 4), Avenue Fal Ould Oumeir, Agdal - 10 080 Rabat, Maroc (avec la mention « Responsable du programme e-TAMKEEN »)
  • Soit par e-mail à l’adresse suivante : e-tamkeen@enabel.be